Quels financements pour réaliser des gains énergétiques pour votre entreprise ?
Les locaux de votre entreprise ont une surface inférieure à 1 000 mètres carrés et vous souhaitez améliorer son efficacité énergétique ? Connaissez-vous les dispositifs d’aides financières auxquelles vous avez droit ? Nos conseillers vous orientent vers les bon financements en fonction de votre projet.
Remplacer ses équipements
Les CEE : Coût de pouce chauffage des bâtiments tertiaires
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés").
Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.).
Le "coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" est applicable aux bâtiments tertiaires pour le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (lorsqu'il existe) ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Ce coup de pouce est détaillé ici : Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Les entreprises pouvant délivrer cette aide : Entreprises signataires
Pour bénéficier de l’aide :
- Vérifier que je suis éligible ;
- En fonction des travaux, choisir l’opération que je souhaite effectuer ;
- Choisir le partenaire signataire correspondant à mes travaux : recherchez les différentes offres disponibles (cf. la partie ci-dessous : « Quelles sont les offres disponibles ? ») et comparez les offres qui sont proposées par chaque signataire
- Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
- Signer le devis proposé par un professionnel.
CAP régionale Economie de Proximité
Le fond partenarial pour les entreprises CAP est un dispositif associant la région et les EPCI volontaires, afin de financer des investissements pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des petites entreprises. Le financement est de 50% sur la base de devis, pour un montant d’aides de 500 à 20 000€. La région et les EPCI partenaires instruisent les dossiers d’aides.
Le fonds finance notamment le matériel de production neuf, d’occasion ou reconditionné ainsi que Les investissements liés à la transition écologique et à la RSE notamment en lien avec les thématiques suivantes : économie de matière et d’énergie, déchets et économie circulaire, biodiversité, approvisionnement local, mobilité douce.
Rénovation du bâtiment
Le Crédit d’impôt Rénovation Energétique
Pour l’ensemble des travaux de rénovation des PME, un crédit d’impôt est octroyé, qui couvre 30% des dépenses TTC jusqu’à 25 000 €. L’excédent d’imposition est restitué au demandeur. Pour en bénéficier, il faut remplir et envoyer le formulaire N°2069-RCI-SD au moment de sa déclaration de revenu/de résultat. L’entrepreneur individuel doit reporter le montant de son crédit d’impôt sans la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO. Le crédit d’impôt est mis en place jusqu’au 31 décembre 2024.
Economiser sur ses factures énergétiques
Le Prêt Économie d’énergie
Ce prêt de la BPI à destination des TPE/PME créés depuis plus de 3 ans permet de financer les investissements sur les postes d’éclairage, froid, chauffage, climatisation et motorisation électrique. Les prêts vont de 10 000 à 500 000€. Le projet ne doit pas avoir commencer. Pour bénéficier de ce prêt, l’entreprise dépose son dossier sur le site de l'ADEME. Les remboursements s’échelonnent sur une durée de 3 à 7 ans.
Le Diag Eco-flux
Ce dispositif permet l’intervention d’un expert flux pour diagnostiquer l’entreprise et mettre en place d’un programme d’action pour réduire ses consommations d’eau, d’énergie, de matière et de déchets. L’accompagnement mis en place par l’ADEME en partenariat avec la BPI consiste en plusieurs phases sur une période de 18 mois :
- Visite sur site et analyse des pratiques
- Construction d’un plan d’action chiffrés
- Accompagnement à la mise en œuvre des actions
- Une évaluation des actions mise en place
Les entreprises comprenant 20 à 250 salariés sont éligibles. Le coût de l’accompagnement et 2 000€ HT pour les entreprises entre 20 et 49 salariés, et de 3 000€ au-delà. L’entreprise dépose son dossier sur le site du Diag Eco-Flux.
TREMPLIN
Ce dispositif ADEME est une aide forfaitaire pour les actions listés relatives à la décarbonation, la gestion des déchets la chaleur et au froid renouvelable. Les montants d’aides demandées doivent être compris entre 5 000 et 200 000€. La plateforme d’accès, partie « rassemblez l’ensemble des documents » vous permet d’avoir à un guide de complétion de la demande, à la liste des actions subventionnables ainsi qu’une FAQ. Le dépôt du dossier se fait sur le site de l'ADEME par l’entreprise.
Autres dispositifs
Fonds Tourisme Durable
Le Fond Tourisme Durable soutient les actions de Transition Energétique des structures de restauration et d’hébergement dans le rural et le péri-urbain. La plateforme d’accès permet d’avoir accès aux périmètres d’éligibilité ainsi qu’à un guide pour la complétion de la demande. La demande ne peut être complétée seule par la structure de restauration et/ou d’hébergement qui doit être accompagnée par un partenaire régional de l’ADEME. En région, il s’agit de la région et du réseau des CCI.
- Etudes et investissements (énergie, éco-gestes, déchets, isolation, ventilation, audit énergétique, notamment)
- Action de réduction des coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport)
- Circuit courts et synergies entre acteurs du tourisme local
Le montant d’aide doit être compris être 5 000 et 200 000€. Pour en bénéficier, il faut contacter la CCI : Mevenig CHOBLET mevenig.choblet@centre.cci.fr ou la région maelle.CLOAREC@centrevaldeloire.fr.
Diag Décarbon’Action
Ce programme de la BPI , en partenariat avec l’ADEME et l’association Bilan Carbone, permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre entreprise directes et indirectes d’élaborer un plan d’action de décarbonation et de mettre en place des actions de conduite du changement en interne et avec les clients/fournisseur. Les entreprises de plus de 250 salariés et les auto-entrepreneurs sont exclues du dispositif.
L’accompagnement est mis en place sur 12 jours :
- Mesure des émissions GES totales
- Identification des mesures, et validation des modalités techniques et financières en comité de direction
- Mise en place, à travers une révision des stratégies (RSE, stratégie de l’entreprise) et boîte à outils pour valoriser les engagements et partagez la démarche
Le coût de l’accompagnement est de 4 000€ HT. Le programme d’actions est personnalisé, réaliste, et cible les mesures les plus intéressantes en termes de baisse des GES. Les actions sont coconstruites avec l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Pour réaliser votre diagnostic : Diag Décarbon'Action.
CAP régionale Transition Ecologique
Le CAP Transition Ecologique est un dispositif régional qui permet aux entreprises d’élaborer une stratégie de transition énergétique de ses activités. Le CAP est un parcours d’accompagnement qui débute par un diagnostic de la situation environnementale de l’entreprise (existant ou à réaliser), puis un financement des actions identifiés. Pour toutes les entreprises, le parcours d’accompagnement est le suivant :
- Un diagnostic à 360° analyse la situation environnementale de l’entreprise (achats responsables, biodiversité, déchets, eau, énergie, mobilité, ressources, perturbateurs endocriniens…) et évalue l’impact environnementale de son action, ainsi que sa résilience. Le diagnostic identifie des pistes d’actions et les priorise afin d’établir un plan d’action ;
- Un plan d’action est construit, indiquant la temporalité de mise en œuvre des actions et un plan de financement ;
- Un accompagnement a lieu pour mettre à jours les stratégies de l’entreprise, former et sensibiliser les salariés ainsi que l’ensemble des membres de la chaine de valeur ;
- Un suivi à l’aide d’indicateur de suivi à lieu, qui aboutit à des évolutions intermédiaires et finales des actions menés ;
Pour en bénéficier, en discutez avec votre conseiller référent qui pourra analyser votre éligibilité à ce dispositif.
Vous avez des questions ?
Pour aller plus loin dans votre démarche de rénovation énergétique pour votre entreprise, nous vous invitons à contacter votre référent de proximité.
