Plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Anah

Plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Anah (source : extrarenov.anah.gouv.fr)

Publié le 29/11/2023.

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) (propriétaires occupants et personnes assurant la charge des travaux)

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033254/TREL2332812C.pdf

Ces plafonds de ressources annuelles sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Cette évolution est désormais calculée sur la base de la variation entre les années n-2 et n-1 de l’indice des prix à la consommation publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) au titre du mois de septembre. Le nouveau plafond est arrondi au nombre entier supérieur.
Sur cette base, et dans un contexte d’inflation globale, les plafonds applicables en 2024 sont en augmentation de + 4,804 % par rapport à ceux de 2023.

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